Objectifs

La commission « Droits et Statut » a pour rôle de communiquer sur les aspects législatifs liés à notre profession : informer les collègues sur leurs droits, sur les nouvelles lois nous concernant, diffuser les informations issues des syndicats avec l’aide de l’Equipe du Portail Numérique (EPN). Elle tend à susciter le débat entre les membres sur des thématiques controversées (comme la possibilité de réglementation de l’utilisation des tests, le remboursement des actes, la protection de la spécialisation en neuropsychologie) et à transmettre les propositions aux organisations professionnelles et aux instances gouvernementales.

Le responsable de cette commission a de ce fait également un rôle de référent auprès des autres organisations professionnelles (comme la FFPP et le SNP par exemple).

Composition spécifique

La commission est composée en premier lieu de personnes ressources pour chaque convention collective (publique et privée) et également, dans l’idéal, pour chaque domaine d’activité (rééducation, consultation mémoire, EHPAD, libéral, IME/SESSAD, et autres domaines).

Par ailleurs, des groupes de travail pourraient se former pour chaque thématique appelant à être débattue. Ces groupes auraient pour mission de faire un état des lieux des positions, avis et travaux déjà réalisés par les différentes organisations professionnelles existantes, de les présenter aux membres, de susciter ainsi le débat et de synthétiser les propositions et avis recueillies pour ensuite communiquer notre position commune au nom de l’OFPN.

Missions réalisées

• Prise de contact avec les différentes organisations professionnelles et notamment la FFPP, le SNP et la SFP ;
• Publication d’une fiche d’information sur la certification Europsy ;
• Publication d’un état des lieux sur la réglementation du code de déontologie des psychologues ;
• Soutien à l’appel inter-organisationnels à l’union pour la déontologie de février 2018 ;
• Participation aux réunions inter-organisationnelles du Cerédépsy (Construisons ensemble la réglementation de la déontologie des psychologues).

Missions prévues à court et moyen terme

• Appel pour trouver des personnes ressources pour chaque convention collective et pour chaque domaine d’activité ;
• Recensement des ressources législatives disponibles et des avis/propositions déjà exprimées ;
• Création (ou diffusion si déjà existantes) de fiches informatives sur les questionnements récurrents (relations hiérarchiques, cumul d’activités, secret professionnel) ;
• Elaboration d’un catalogue de ressources professionnelles concernant les questionnements récurrents (aspects législatifs, relations hiérarchiques, cumul d’activité, secret professionnel…).

Collaborations internes

La commission « Droits et Statut » travaillera avec :

• La commission Communication et avec l’équipe du portail numérique pour la diffusion des informations et l’appel à participer aux débats ;
• La commission Observatoire pour faire un état des lieux des pratiques actuelles ;
• La commission Liens avec les associations régionales et internationales afin qu’ils suscitent les débats dans les différents regroupements locaux et récoltent les avis et propositions exprimés ;
• Les différentes commissions de l’OFPN suivant les thèmes débattus.